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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : xxxxxxx les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS au capital de 13 105 941,17 euros
Nom de la Société : iQera
Adresse : 256 bis rue des Pyrénées 75020 PARIS
Tél : 01 53 85 45 00
SIRET : 43519862700059 R.C.S. : RCS PARIS 435 198 627
Code APE : 6420Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR50 812774297
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Responsable de la publication et propriétaire du site est : DSO GROUP
Pour contacter le responsable de la publication : [email protected]
Conception : E-novit et Kyeo
Hébergement : OVH
L’utilisation du site xxxx implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site xxxxx sont invités à les consulter de manière régulière. xxxxxxx est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, xxxxxx s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, xxxxxx ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site xxxxxxxx est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site xxxxxxxx se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.
En continuant à utiliser les Services du site xxxxxx, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le site xxxxxx a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site xxxxxx des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site xxxxxxxx sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site xxxxxxxx ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site xxxxx s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de xxxxxxx pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site xxxxxxx de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site xxxxxxx se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site xxxxxxx gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
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Le site xxxxxxxx contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. Un cookie est un petit fichier que le site internet que vous visitez enregistre sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux préparer votre accueil pour la prochaine visite du site et de personnaliser les pages que vous visualiserez. Seul l’émetteur du cookie peut lire les informations qui y sont enregistrées. Lorsque vous vous connectez au site internet xxxxxxx , nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de vos logiciels, à installer divers cookies dans votre terminal. Ces cookies nous permettent de faciliter votre navigation sur notre site internet pendant la durée de validité du cookie concerné.
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